Politique de confidentialité du site internet de la Fédésap

La Fédésap accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les traitements de données personnelles réalisés lorsque vous consultez notre site, utilisez ses fonctionnalités ou nous contactez.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est : Fédésap, 182 Rue de Vaugirard 75015 PARIS.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communication@fedesap.org

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à recueillir :
les informations que vous saisissez dans les formulaires de contact ou d’inscription ;
vos coordonnées professionnelles lorsque vous nous contactez ;
les informations nécessaires à la gestion de nos échanges ;
certaines données techniques relatives à votre navigation sur le site (adresse IP, type de navigateur, données de connexion, informations liées aux cookies et traceurs selon vos choix).
Les champs obligatoires sont indiqués lors de la collecte. Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les informations recueillies font l’objet de traitements mis en œuvre dans le cadre des intérêts légitimes de la Fédésap, afin :
de répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;
de gérer ses relations avec ses contacts professionnels ;
d’établir des statistiques de fréquentation et d’activité ;
d’améliorer les contenus et les services proposés.
Lorsque vous y consentez, vos données peuvent également être utilisées :
pour vous adresser les communications, informations et actualités de la Fédésap ;
pour être transmises aux partenaires de la Fédésap lorsque vous avez expressément accepté ce partage.

4. Sur quelle base juridique reposent ces traitements ?

Les traitements réalisés reposent selon les cas sur :
l’intérêt légitime de la Fédésap à assurer son fonctionnement, répondre aux demandes reçues et développer ses activités ;
votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’envoi de certaines communications électroniques ou pour le partage de vos données avec des partenaires ;
le respect d’obligations légales lorsque celles-ci s’imposent à la Fédésap.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à la Fédésap et au personnel de la Fédésap habilité à les traiter dans le cadre de ses attributions.
Lorsque vous avez donné votre accord explicite, certaines informations peuvent être communiquées aux partenaires de la Fédésap pour les finalités qui vous auront été présentées lors de la collecte.
La Fédésap peut également faire appel à des prestataires techniques agissant pour son compte (hébergement, maintenance, analyse d’audience, gestion du site). Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

La Fédésap conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.
Les durées de conservation peuvent notamment varier selon la nature de votre demande, votre relation avec la Fédésap ou les exigences réglementaires applicables.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies permettent notamment d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certains choix de navigation et, selon les cas, de mesurer l’audience du site.
Quels cookies utilisons-nous ?
Le site peut utiliser :
des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à sa sécurité ;
des cookies de mesure d’audience ;
d’autres traceurs soumis à votre consentement lorsque cela est requis par la réglementation.
Comment gérer vos choix ?
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet :
d’accepter les cookies soumis à consentement ;
de les refuser tout aussi facilement ;
de personnaliser vos préférences.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Cookie management » en bas des pages.
Le refus de certains cookies n’empêche pas l’accès au site mais peut affecter certaines fonctionnalités.

8. Liens vers des sites tiers

Le site de la Fédésap peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou services en ligne.
C’est notamment le cas de l’Extranet Fédésap, accessible à l’adresse :
https://extranet.fedesap.eu
Lorsque vous quittez le site de la Fédésap pour accéder à un service tiers, les traitements de données réalisés sur ce service relèvent de la responsabilité de son propre éditeur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité applicables à ces services avant de les utiliser.

9. Sécurité des données

La Fédésap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles qu’elle traite.
Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation des informations.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
droit au retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : communication@fedesap.org
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou techniques ainsi que l’évolution des services proposés par la Fédésap.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance de sa version la plus récente.