Tout comprendre des services à la personne

Une définition encadrée par la loi

Nés du Plan Borloo de 2005, les services à la personne regroupent aujourd’hui 26 activités officiellement définies par le Code du travail (article D.7231-1). Leur point commun : elles sont rendues au bénéfice direct de particuliers, à leur domicile ou dans leur environnement immédiat.

Ce cadre légal permet aux ménages de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs (notamment le crédit d’impôt à 50 %) et aux organismes prestataires et mandataires d’exercer dans un cadre réglementé et contrôlé.

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26 métiers regroupés en trois catégories

  • Autonomie Accompagnement des personnes âgées, malades ou en situation de handicap dans les actes essentiels du quotidien : aide à la toilette, au lever, au coucher, aux repas, aux déplacements, ainsi qu’une présence sécurisante de jour comme de nuit.
  • Entretien du cadre de vie Ménage, repassage, petit jardinage, bricolage et travaux du quotidien pour aider chacun à vivre dans un cadre de vie propre, sécurisé et agréable.
  • Petite enfance Garde d’enfants à domicile, accompagnement dans les trajets du quotidien, soutien scolaire et cours à domicile pour accompagner les familles et faciliter l’organisation de leur vie quotidienne.

Appels à l’action

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Les modes d’interventions des SAP

Un particulier peut avoir recours aux services à la personne de trois façons différentes, avec des implications distinctes en termes de responsabilité, de gestion administrative et d’éligibilité aux aides.

Le mode prestataire :

L’organisme est l’employeur du salarié. Le particulier est client d’une structure (association, entreprise, CCAS) qui gère entièrement la relation d’emploi. C’est le mode le plus sécurisé et le plus répandu.

Le mode mandataire :

L’organisme joue un rôle d’intermédiaire : il aide le particulier à recruter et gérer son salarié, mais c’est le particulier qui reste l’employeur.

Le gré à gré (emploi direct) :

Le particulier recrute et emploie directement un salarié à domicile, sans passer par un organisme. Il assume seul la totalité des obligations d’employeur.

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Qui sont les acteurs des services à la personne ?

Les services à la personne sont délivrés par différents types d’organismes. Quelle que soit leur nature juridique, ils sont soumis à des obligations réglementaires et offrent à leurs clients des garanties en termes d’accès aux avantages fiscaux et de qualité de service.

Les associations : structures à but non lucratif, elles constituent les acteurs historique du secteur, notamment dans les activités d’aide et d’accompagnement auprès des publics fragiles.

Les entreprises privées : acteurs privés commerciaux, elles interviennent sur l’ensemble des activités SAP et constituent le segment en plus forte croissance du secteur.

Les CCAS : émanations des collectivités locales, les Centres Communaux d’Action Sociale interviennent principalement auprès des publics les plus vulnérables sur leur territoire.

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Un secteur au cœur des défis sociétaux

  • Faire face au « mur du Grand-Âge »

    Le vieillissement de la population française amplifie les besoins d’accompagnement à domicile. D’ici 2030, le nombre de personnes âgées dépendantes va augmenter significativement.

  • Proposer des solutions à la crise de dénatalité

    Les Français n’ont jamais fait aussi peu d’enfants. Au cœur de cette crise se trouve le besoin de concilier la garde des enfants avec la vie professionnelle des parents, et en particulier celle des femmes.

  • Un gisement d’emplois non délocalisables

    La filière représente près de deux millions de salariés. Ces emplois partout en France jouent un rôle clé dans l’économie locale.

  • Un levier de qualité de vie pour tous

    Garde d’enfants, aide-ménagère, soutien aux aidants : les SAP libèrent du temps et améliorent le quotidien de millions de Français, tous milieux sociaux confondus.

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La Fédésap, au service des professionnels du secteur

La Fédésap est la première fédération d’employeurs de la filière de la naissance au grand-âge. Elle rassemble des organisations de toutes natures (entreprises privées, associations, CCAS), intervenant en mode prestataire ou mandataire. Cette diversité fait sa force : la Fédésap parle au nom de l’ensemble du secteur pour défendre l’emploi à domicile et les nouveaux métiers en perpétuelle évolution.

Autour de cinq missions fondamentales, la Fédésap s’engage chaque jour pour un secteur plus fort et mieux reconnu : représenter et défendre les acteurs auprès des pouvoirs publics, structurer le secteur par le dialogue social, produire des données et éclairer les décisions, accompagner les adhérents dans leur quotidien opérationnel et réglementaire, et valoriser les métiers de la filière auprès du grand public.

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