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Études & Données • Fiscalité Sociale
« Un crédit d’impôt pour les riches » ? Les chiffres officiels racontent une tout autre réalitéOn entend souvent dire que le CISAP privilégie les plus hauts revenus. Pourtant, les dernières données de la Direction générale des Entreprises démontrent une dynamique inverse. |
Une hausse portée majoritairement par les ménages modestes
En 2022, près de 5 millions de foyers fiscaux ont déclaré des prestations de services à la personne. Ce volume représente une augmentation nette de 200 000 usagers en comparaison avec l’année 2021.
Or, 45 % de ces 200 000 nouveaux bénéficiaires appartiennent directement à la moitié de la population la plus modeste. Dès lors, le dispositif accélère son ouverture populaire.
Ménages les plus modestes
Le recours a grimpé de +7 % pour le 1er décile et de +9 % pour le 2e décile de revenus.
Ménages les plus aisés
Une progression beaucoup plus modérée observée au sein des deux déciles aux ressources les plus élevées.
L’avance immédiate : puissant moteur d’inclusion sociale
Ce phénomène s’explique largement par le déploiement de l’avance immédiate de crédit d’impôt (AICI). En effet, la suppression de l’avance de trésorerie permet aux ménages à budget serré de déclarer leurs heures.
Ainsi, l’aide à domicile et l’accompagnement ne constituent plus des prestations inaccessibles. Ces activités deviennent progressivement un outil ordinaire de conciliation et de maintien de l’autonomie.
Alerte PLF 2027 : ne pas briser la dynamique en cours
Alors que le débat parlementaire rouvre les discussions sur le crédit d’impôt, la Fédésap met en garde contre tout relèvement du reste à charge. Raboter ce dispositif bloquerait brutalement cette démocratisation naissante et renverrait ces foyers vers le travail dissimulé.
Garantir l’accessibilité universelle du domicile
Au moment où l’accès aux services à la personne s’élargit enfin à tous les Français, nous devons sanctuariser ce droit pour préserver l’emploi déclaré et le pouvoir d’achat.
Source : Direction générale des Entreprises (DGE), Les services à la personne : les enjeux du soutien public, Théma n° 22, novembre 2024.
