Victoire d’étape • PLF 2027 Crédit d’impôt services à la personne préservé à l’Assemblée : la vigilance se tourne vers le Sénat L’Assemblée nationale a repoussé l’ensemble des tentatives de rabot du crédit d’impôt. Toutefois, la mobilisation reste entière avant l’ouverture de la navette sénatoriale.

Un rejet net des projets de rabot fiscal en séance

Le 15 octobre, lors de l’examen du PLF 2027, les députés ont protégé l’équilibre du secteur. Ainsi, l’hémicycle a écarté deux menaces majeures :

• L’amendement n° 803 de Christine Pirès-Beaune, qui ramenait le taux de 50 % à 40 % sur une partie des activités après son vote en commission ;
• L’amendement n° 3184 de Charles de Courson, qui réduisait le taux à 45 % sans exclusion, y compris pour les aînés, le handicap et la petite enfance.

De même, les amendements prévoyant un abaissement des plafonds, une modulation selon les revenus ou l’exclusion de prestations ont tous été repoussés.

L’impact direct du plaidoyer de la Fédésap

Le Gouvernement, par la voix du ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel, a tenu la ligne de stabilité fixée par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Nous saluons cette cohérence.

Ce résultat concrétise un travail d’influence méthodique. En effet, la Fédésap a porté ses propres amendements, échangé avec les élus et adressé une note technique argumentée aux 577 députés.

⚠️ Une étape franchie, mais le Sénat arrive en novembre

Le vote solennel sur les recettes a été reporté à l’Assemblée. Dès lors, rien n’est définitivement sanctuarisé.

Au Palais du Luxembourg, un taux réduit à 45 % avait déjà failli passer lors du précédent budget. Par conséquent, la Fédésap sera activement présente au Sénat pour faire entendre la voix du domicile.