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Cotisation 2023

Le montant de votre cotisation est calculé sur votre chiffre d’affaire de 2022 en fonction du barème ci-dessous :

Pour les prestataires (CA – chiffre d’affaire ) ou les mandataires (VA – valeur d’affaire) en activité principale :

CA ou VA 2022CALCUL COTISATIONS 2023 (% CA ou VA)COTISATION MINCOTISATION MAX
MinMax
0 €1 000 000 €0,089%330 €890 €
1 000 000 €5 000 000 €0,079%890 €4 050 €
5 000 000 €10 000 000 €0,068%4 050 €7 450 €
10 000 000 €20 000 000 €0,058%7 450 €13 250 €
20 000 000 €50 000 000 €0,047%13 250 €27 350 €
50 000 000 €1 000 000 000 €0,037%27 350 €27 825 €
COTISATION MAX27 825 €

Le calcul de vote cotisation s’articule d’après un barème. Le montant de CA est découpé en une ou plusieurs tranches.

Chaque tranche de votre CA est imposée selon un pourcentage différent et progressif.

Le barème est constitué de 6 tranches. Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de multiplier le dernier montant par le coefficient de la tranche.

Exemples :

Prestataire A : Entreprise avec un CA de 15 000 000 €
Maximum de la tranche 3 : 7 450 €
ET 0,058% DE 5 000 000 € = 2 900 €
Soit une cotisation de : 10 350 €

 

Prestataire B : Entreprise avec un CA de 22 000 000 €
Maximum de la tranche 4 : 13 250 €
ET 0,047 % DE 2 000 000 € = 940 €
Soit une cotisation de : 14 190 €

 

Le calcul de la cotisation pour un mandataire est identique, celui-ci est basée sur le volume d’affaire.

Le montant de la Cotisation pour les DOM est défini ainsi et ne change pas en 2023 :

Pour un CA inférieur à 500 000 € : 150 €
Pour un CA supérieur à 500 000 € : 300 €

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