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Cotisation

Le montant de votre cotisation est calculé sur votre chiffre d’affaire de 2020 en fonction du barème ci-dessous :

Pour les mandataires en activité principale :

Le calcul de vote cotisation s’articule d’après un barème. Le montant de CA est découpé en une ou plusieurs tranches. Chaque tranche de votre CA est imposée selon un pourcentage différent et progressif.

 

Le barème est constitué de 6 tranches . Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de multiplier le dernier montant par le coefficient de la tranche.

 

Exemples :

 

Prestataire A : Entreprise avec un CA de 15 000 000 €
Maximum de la tanche 3 :  6 600 €
ET 0,05%  DE 5 000 000 € = 2 500€
Soit une cotisation de : 9100 €

 

Prestataire B : Entreprise avec un CA de  22 000 000 €
Maximum de la tranche 4 : 11 600 €
ET 0,04 % DE 2 000 000 € = 800 €
Soit une cotisation de : 12 400 €

 

Le calcul de la cotisation pour un mandataire est identique, celui-ci est basée sur le volume d’affaire.

 

Le montant de la Cotisation pour les DOM est défini ainsi :

 

Pour un CA inferieur à 500 000 € : 150 €

Pour un CA supérieur à 500 000 € : 300 €