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Débat Fiscal • Prévention de l’AutonomieUn service de ménage est-il forcément un service « de confort » ?Réduire l’aide au logement à un simple agrément de confort constitue une erreur d’analyse. En effet, l’entretien du domicile évite souvent les chutes et retarde la dépendance. |
L’entretien du domicile : le premier rempart contre la perte d’autonomie
Une personne de 78 ans peut très bien vivre seule, gérer ses démarches et préparer ses repas. Pourtant, nettoyer une baignoire, laver les vitres ou passer l’aspirateur présente de vrais risques physiques.
Cette personne reste autonome. Dès lors, le soutien régulier d’un professionnel lui permet de continuer à habiter chez elle en toute sécurité.
Ont 65 ans ou plus
Les aînés constituent plus de la moitié des bénéficiaires du CISAP, alors qu’ils ne représentent que 28 % des foyers fiscaux.
Chez les 80 ans et plus
Près de 4 ménages sur 10 recourent à ces aides après 80 ans, contre seulement 11,5 % sur l’ensemble de la population française.
Ne pas confondre intitulé de prestation et réalité du besoin
Lors des débats sur le budget 2027, un amendement voulait abaisser le taux de crédit d’impôt de 50 à 40 % sur le ménage et le petit jardinage. Ce projet qualifiait hâtivement ces tâches d’activités de simple confort.
Bien que repoussée le 15 octobre à l’Assemblée, cette logique menace de ressurgir. Ainsi, classer une prestation sans évaluer la situation de l’usager pénaliserait d’abord les seniors modestes qui évitent l’entrée précoce en établissement.
L’appel de la Fédésap à une évaluation rigoureuse
La Fédésap demande aux parlementaires d’adopter une méthode d’analyse scientifique avant tout arbitrage budgétaire :
- Calculer le coût net du CISAP activité par activité ;
- Intégrer les recettes fiscales et sociales créées par l’emploi déclaré ;
- Mesurer l’impact préventif sur les dépenses d’hospitalisation évitées.
Comprendre les raisons du recours aux services à la personne
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Source : Direction générale des Entreprises (DGE), Théma n° 22, novembre 2024, p. 8 (données 2022).
