30 octobre 2026
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Audition Sénatoriale • PLFSS 2027PLFSS 2027 : la Fédésap auditionnée par la commission des affaires sociales du SénatTrois jours après le rejet du PLFSS à l’Assemblée, la Fédésap défendait déjà ses propositions au Palais du Luxembourg. En effet, la Haute Assemblée doit maintenant transformer l’essai. |
Porter l’urgence économique auprès du rapporteur de l’Autonomie
Le 23 octobre, le rejet global du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée a effacé les deux amendements adoptés par les députés. Dès lors, notre mobilisation s’est immédiatement déplacée au Sénat.
Lundi 26 octobre, Frank Nataf, président de la Fédésap, et Anne Richard, directrice Relations institutionnelles et métiers, ont été auditionnés aux côtés de l’UNA. Nous remercions chaleureusement le sénateur Jean Sol, rapporteur pour la branche Autonomie, pour la qualité de son écoute.
32 € vs 25,20 €
Déficit par heure produite
Une heure coûte environ 32 € à produire, face à un tarif socle national d’à peine 25,20 € prévu en 2027 (+0,8 %).
73 000 postes
Besoins de recrutement
Nos seuls adhérents recherchent des milliers de professionnels pour répondre à la demande grandissante d’accompagnement.
Article 13 : une opération blanche inacceptable pour le grand âge
La Fédésap a vivement alerté la commission sur les conséquences de l’article 13 du projet de loi. En effet, cette disposition transfère 300 M€ de CSG aux départements tout en amputant d’autant les crédits de la CNSA.
Pour le secteur du grand âge, le solde financier demeure strictement nul. C’est pourquoi nous demandons formellement la suppression pure et simple de cet article trompeur.
Reprendre nos propositions lors de l’examen sénatorial
La délégation a remis au rapporteur nos cinq amendements prioritaires pour la commission du 4 novembre et la séance publique du 9 novembre :
- Rétablir à 70 ans le seuil d’exonération de cotisations patronales ;
- Exonérer de charges sociales les véhicules d’intervention des salariés ;
- Revaloriser réellement le tarif socle national des Services Autonomie (SAD) ;
- Limiter durablement le reste à charge des bénéficiaires ;
- Initier le cadre d’une prestation universelle d’autonomie.
Les professionnels et les personnes aidées ne peuvent plus attendre
La Fédésap sera présente à chaque étape de la navette parlementaire. Retrouvez le détail de l’audition et faites entendre votre voix sur LinkedIn.
Fédésap • Le réseau des entreprises de services à la personne et du maintien à domicile.
