L’autonomie : rester libre de choisir où vivre

Accompagner les personnes âgées et en situation de handicap à domicile

Premier secteur des services à la personne en volume d’activité, l’aide aux séniors et aux personnes en situation de handicap regroupe l’ensemble des prestations d’accompagnement destinées aux personnes en perte d’autonomie dans leur vie quotidienne, à domicile.

Le secteur connaît une forte croissance et concentre des enjeux humains, économiques et politiques majeurs, au cœur de l’engagement de la Fédésap.

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Les activités relevant de l’autonomie dans les SAP

Ces activités constituent la part la plus dense et la plus réglementée du secteur. Elles couvrent l’ensemble des actes essentiels du quotidien que la personne ne peut plus accomplir seule en raison de l’âge, de la maladie ou du handicap.

Parmi les principales activités reconnues :

  • L’aide aux actes essentiels de la vie : toilette, habillage, repas, mobilité au sein du domicile, aide au coucher, etc.
  • L’accompagnement dans les déplacements extérieurs : courses, rendez-vous médicaux, sorties, etc.
  • L’assistance administrative et sociale : aide aux démarches, gestion du courrier, etc.
  • La garde à domicile et la présence de nuit
  • La téléassistance 
  • La prévention par le sport (aussi appelé coaching sportif à domicile)

Ces activités s’adressent à deux publics principaux : les personnes âgées en perte d’autonomie, et les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge.

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Habitats intermédiaires : hors SAP, mais dans la famille Fédésap

Les résidences services senior, l’habitat inclusif ou les colocations pour personnes âgées ou en situation de handicap n’entrent pas dans le cadre réglementaire des services à la personne.

Selon leur forme, ils relèvent de régimes distincts : droit commun de l’immobilier et de la copropriété pour les résidences services, cadre spécifique du code de l’action sociale et des familles issu de la loi ELAN pour l’habitat inclusif, avec un financement de l’aide à la vie partagée porté par la CNSA et les Conseils Départementaux. Leur mode de financement, leurs obligations réglementaires et leur rapport aux habitants diffèrent de ceux des organismes SAP.

Pour autant, ces formes d’habitat doivent faire partie intégrante du parcours résidentiel des personnes âgées ou en situation de handicap, entre le domicile « classique » et l’établissement (EHPAD), et leurs enjeux professionnels, économiques et réglementaires présentent de nombreuses convergences avec ceux des acteurs SAP : gestion des ressources humaines, qualité de service, relations avec les financeurs publics, coordination avec les intervenants à domicile qui interviennent souvent dans ces lieux de vie.

C’est pourquoi la Fédésap ouvre ses portes à ces structures, convaincue qu’un accompagnement fort de l’autonomie se construit en décloisonnant les modes d’habitat.

Aide et soin à domicile : une frontière qui s’efface

Aide à domicile et soin à domicile ont longtemps vécu de part et d’autre de la frontière des SAP : l’une dans le champ des services à la personne et du médico-social, l’autre dans le secteur sanitaire. La réforme des services autonomie à domicile (SAD) les rapproche aujourd’hui au sein d’un même cadre, pour mieux coordonner l’accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap.

Ces acteurs interviennent souvent auprès des mêmes personnes, dans les mêmes territoires, avec les mêmes enjeux de ressources humaines et de qualité de service que les organismes SAP.

C’est pourquoi la Fédésap les accompagne aussi, convaincue qu’un domicile bien accompagné ne se découpe pas entre aide et soin.

Des besoins qui s’accélèrent

Le vieillissement de la population française rend le développement du secteur de l’autonomie inévitable et urgent. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
La France comptera près de 2,8 millions de personnes âgées en perte d’autonomie en 2050, contre environ 2,15 millions aujourd’hui. Dans le même temps, le nombre de personnes de 85 ans et plus devrait presque doubler d’ici 2050, passant d’environ 2,4 à 4,5 millions.

Et 91 % des Français souhaitent vieillir à leur domicile plutôt qu’en établissement.

Ce maintien à domicile plébiscité n’est possible qu’à condition de disposer d’une offre de services professionnelle, accessible et de qualité. C’est précisément ce que représentent les organismes de services à la personne intervenant dans le champ de l’autonomie et c’est pourquoi ce secteur doit être au cœur des politiques publiques à venir.

Le cadre réglementaire

Les activités d’autonomie sont soumises à des obligations réglementaires renforcées par rapport aux autres catégories de services à la personne. Deux régimes juridiques coexistent, avec des implications très différentes pour les organismes.

Découvrir la réglementation

Certaines activités nécessitent, en plus de la déclaration, un agrément délivré par la DREETS pour 5 ans, soumis à des conditions d’honorabilité, de qualifications et au respect d’une charte qualité, avec un contrôle annuel.

Il concerne la garde d’enfants de moins de 3 ans (en mandataire et prestataire) ainsi que l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, mais uniquement en mode mandataire.

Les financements de l’autonomie

Le financement de l’autonomie repose principalement sur deux allocations publiques (l’APA et la PCH) dont le versement conditionne une large part de l’activité des SAD autorisés.

Découvrir les financements

L’APA est la principale aide publique destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie.

Prestation légale versée par le Département et co-financée par la CNSA (art. L. 232-1 CASF), elle s’adresse aux personnes de 60 ans et plus évaluées en GIR 1 à 4, avec des plafonds mensuels variables selon les situations et les moyens des personnes (à retrouver ici). Elle couvre l’aide humaine, les aides techniques et l’adaptation du logement, et n’est pas récupérable sur succession.

Le plan d’aide, établi par l’équipe médico-sociale du Département à l’issue d’une visite à domicile, évalue le niveau de GIR, fixe le volume horaire mensuel du plan d’aide, le niveau de prise en charge modulé en fonction des ressources (avec un éventuel ticket modérateur à la charge de l’usager ainsi qu’un reste à charge extra légal).

Pour les SAD autorisés, l’APA constitue indirectement (principe de financement des besoins) la principale source de financement de leur activité auprès des personnes âgées, au même titre que la PCH pour le public handicapé.

Les défis de l’autonomie à domicile

  • La revalorisation des métiers : une priorité

    Le secteur fait face à une pénurie de professionnels qui menace sa capacité à répondre à la croissance des besoins. La revalorisation des salaires, l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance des qualifications sont des priorités absolues.

  • La soutenabilité économique des structures

    La combinaison d’un tarif national plancher structurellement sous-dimensionné, de modalités de tarification non adaptées et d’empilement de financements peu lisibles place de nombreux organismes dans une situation financière fragile. La viabilité économique des SAD est un enjeu de politique publique autant que de gestion privée.

  • La coordination avec le secteur sanitaire et médico-social

    L’accompagnement à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap ne peut se concevoir de façon isolée. Il s’inscrit dans un écosystème plus large (médecins, infirmières, ergothérapeutes, hôpitaux, EHPAD) avec lequel les organismes les SAP doivent articuler leurs interventions. Le développement des parcours coordonnés et des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ou des Centres de Ressources territoriaux (CRT) ouvre de nouvelles perspectives, mais aussi de nouveaux défis organisationnels pour les structures.

  • La qualité et la bientraitance

    Intervenir auprès de publics vulnérables implique des exigences éthiques et professionnelles élevées. La formation continue des intervenant, l’attestation d’honorabilité, la mise en place de protocoles de bientraitance sont des conditions non négociables d’une prestation de qualité (et des critères de différenciation pour les organismes qui s’y engagent).

Ce que défend la Fédésap pour le secteur de l’autonomie

La Fédésap est engagée de longue date dans les débats qui structurent l’avenir du secteur de l’autonomie. Ses positions sont claires et constantes.

Pour une revalorisation du tarif national socle APA PCH. Ce tarif doit couvrir les coûts réels des structures, qu’elles soient publiques, privées ou associatives. La Fédésap interpelle régulièrement les Conseils Départementaux et les pouvoirs publics nationaux pour que ce tarif de référence reflète la réalité économique du secteur et permette d’absorber les revalorisations salariales issues du dialogue social de branche.

Pour une loi de programmation sur le grand âge ambitieuse. Le financement de l’autonomie ne peut reposer indéfiniment sur un empilement de mesures court-termistes. La Fédésap appelle à une réforme systémique du financement, à la hauteur des besoins démographiques à venir.

Pour la reconnaissance et la revalorisation des professionnels. Les intervenants à domicile exercent un métier essentiel, technique et exigeant. La Fédésap porte dans le dialogue social de branche des avancées concrètes sur les salaires, les conditions de travail et la formation.

Pour un cadre réglementaire simplifié et cohérent. La multiplicité des financeurs ainsi qu la disparité des pratiques départementales créent une complexité administrative excessive pour les organismes. La Fédésap plaide pour une harmonisation et une simplification du cadre.

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