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Organisme de Formation d’Apprentis : OFA

L’ALTERNANCE DANS LES SERVICES À LA PERSONNE, UN PARCOURS GAGNANT/GAGNANT !

L’alternance est un dispositif qui permet de se former et de travailler en même temps grâce à des périodes en entreprise alternant avec des périodes de formation.

Sous réserve de tenir compte de la contrainte particulière du domicile, l’alternance se développe dans le secteur des Services À la Personne.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un apprenti et un employeur. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise et pour partie dans un Organisme de Formation d’Apprentis (OFA).

L’apprenti s’engage en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation. (art. L6221-1 et suivants du code du travail).

QUI PEUT ÊTRE APPRENTI ?

Apprentissage recrutement nouveau salarié

L’âge minimum est de 16 ans. Il n’est pas recommandé sur la branche de prendre des mineurs (sauf dérogation écrite de la DREETS ou binôme permanent jusqu’à la majorité).

L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Apprentissage pour les salariés en CDI

L’apprentissage est également possible pour des salariés en CDI dans l’entreprise et ayant moins de 30 ans. Dans le cadre de ce dispositif, le CDI apprentissage peut être mis en œuvre pour faire évoluer les compétences du salarié déjà en poste.

L’utilisation de ce dispositif nécessite la suspension du contrat CDI initial pour entrer en apprentissage. Il conviendra pour cela de suspendre le contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié en le stipulant dans un courrier pour signer un contrat d’apprentissage CDI avec la durée de la suspension du contrat. La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée, prévue à l’article L 6233.8 du code du travail. Cette durée peut varier entre 6 mois et 3 ans sous réserve des cas de prolongation prévus à l’article L 6222-11 du code du travail.

Attention : le salarié sera enregistré auprès de la DREETS comme apprenti CDI.

L’alternance via l’apprentissage a connu récemment un développement très important au sein du secteur, avec des réussites d’intégration réelles rendues possibles par l’adoption de modes d’organisation qui intègrent les contraintes particulières du domicile.

La formation par le biais de l’apprentissage pour l’obtention de la certification professionnelle du BACHELOR Manager Opérationnelle en Service À la Personne, est proposée en partenariat avec l’Ecole ESAM – Groupe IGS.

LES CONDITIONS DE DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE DANS LES SERVICES À LA PERSONNE

L’INFORMATION ET LA SÉLECTION DU FUTUR SALARIÉ

Compte tenu de la spécificité du secteur (l’intervention au domicile, souvent auprès de publics fragiles), l’adéquation du projet du jeune à la réalité du métier visé est essentielle.

L’ENCADREMENT DU JEUNE PAR LA MISE EN PLACE D’UN TUTORAT ET L’INSTITUTION D’UN BINÔME

Le tutorat est essentiel pour que le contrat en alternance soit une réussite, sur toute la durée du contrat.

Il est obligatoire de désigner un tuteur pour le contrat de d’apprentissage et un maître d’apprentissage pour l’apprenti, mais cela ne signifie pas qu’ils sont exclusivement affectés à cette mission.

Le rôle du tuteur ou du maître d’apprentissage est d’accueillir l’alternant, de l’aider quand il rencontre des difficultés et d’assurer la liaison entre l’Organisme de Formation d’Apprentis et l’entreprise. La présence physique du tuteur n’est pas nécessaire à tout moment, à la condition que l’alternant ait les moyens de faire appel à lui de façon permanente.

À côté du tuteur, il importe d’instituer dès le départ un binôme permettant la présence physique d’un professionnel au côté de l’apprenant et de définir un plan prévoyant l’intervention progressive du jeune en toute autonomie.

ADAPTER LA FORMATION AU RYTHME DU TRAVAIL À DOMICILE

Il est possible de mettre en place une alternance qui s’adapte au rythme de l’activité dans les Services À la Personne.

Le rythme d’alternance entre périodes d’emploi et périodes de formation est à déterminer entre l’alternant, l’Organisme de Formation d’Apprentis et l’employeur. 

LE MODÈLE DE RÉMUNÉRATION D’UN APPRENTI EN 2021

Salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

Les apprentis de 18 à 20 ans sont payés :

  • 683,48€ par mois pendant la première année (43% du SMIC) ;
  • 810,65€ pendant la deuxième année (51% du SMIC) ;
  • 1 064,97€ pendant la troisième année (67% du SMIC).

Les apprentis de 21 ans à 25 ans sont payés :

  • 842,44€ par mois pendant la première année (53% du SMIC) ;
  • 969,60€ pendant la deuxième année (61% du SMIC) ;
  • 1 239,81€ pendant la troisième année (78% du SMIC).

Les apprentis de 26 ans et plus sont payés :

  • 1 589,50€ par mois pendant la première année (100% du SMIC) ;
  • 1 589,50€ pendant la deuxième année (100% du SMIC) ;
  • 1 589,50€ pendant la troisième année (100% du SMIC).

AIDE UNIQUE À L’EMPLOYEUR

Pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 01/07/2020, aide de :

  • 8 000€ pour la première année du contrat d’apprentissage ;
  • 2 000€ la deuxième année du contrat d’apprentissage ;
  • 1 200€ pour la troisième année du contrat d’apprentissage.

Télécharger le programme

Télécharger le Cerfa 10103*09 

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Contact et renseignements / Référent handicap / Mobilité nationale et internationale :

Elodie BRUGEROUX
Chargée de Projet Formation
Tél : 06 88 54 44 55 / 01 86 95 29 48

Mail : ebrugeroux@sap-services.org