Dans le souhait de toujours mieux vous accompagner et d’être au plus proche de ses adhérents, la Fédésap a mis en place Jurisap’, le service juridique de la Fédésap.
Jurisap’vous propose :
- La hot line juridique qui est dorénavant internalisée*
- Une veille juridique*
- Des outils juridiques*
- Des partenariats avec des avocats spécialisés
- Audits ou suivis personnalisés par un juriste
La Hot Line Jurisap’ :
Entièrement personnalisée, l’assistance juridique est proposée pour vous accompagner dans votre activité entrepreneuriale au quotidien dans le cadre d’une assistance téléphonique sur tous les sujets liés aux relations de travail (contrat de travail, temps partiel, négociation collective, prévoyance etc…).
Un problème directement lié au droit des services à la personne et de l’action sociale des familles, ou bien au niveau de votre entreprise ?
L’offre Jurisap’ (inclus dans votre adhésion) vous permet de trouver une solution grâce à l’intervention de nos juristes experts.
Ainsi, par téléphone et par email, vous expliquez votre problématique liée à votre activité. Puisque cette assistance juridique est entièrement personnalisée, les réponses vous seront données dans les moindres détails pour que vous puissiez exercer votre profession en toute sérénité.
Votre numéro d’adhérent ainsi que le nom du référent vous seront demandés. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 48 heures.
*inclus dans l’adhésion
La veille juridique Jurisap’
Une veille juridique est également assurée et retranscrite dans la rédaction de publications en fonction de l’actualité et des modèles de documents adaptés au secteur sont à votre disposition afin de faciliter la gestion de votre quotidien (modèles de contrat de travail, courriers disciplinaires, convocations, rupture conventionnelle, congés payés etc…).
Vous avez besoin d’un accompagnement spécifique, d’une représentation ?
Profitez, grâce à notre offre Jurisap’de tarifs négociés avec des cabinets avocats sélectionnés pour leurs compétences et leur connaissance du secteur des services à la personne.
Audits – suivis juridiques
Sur certains dossiers nécessitant une attention particulière, vous pouvez souhaiter un suivi personnalisé avec un juriste, soit sur place (« audit »), soit à distance (« suivi juridique »).
Suite à votre demande, un juriste vous contacte pour évaluer le temps nécessaire au règlement de ce dossier, la nécessité d’une intervention sur site, ainsi que le coût de ce travail (se comptant en journées entières de travail).
Un devis vous est ensuite envoyé, récapitulant le travail à accomplir ; l’audit ou le suivi juridique sera réalisé effectivement à compter de l’acceptation du devis.
Montant forfaitaire comprenant les frais de transport, l’hébergement et les repas de l’intervenant:
- 1 journée d’audit : 800 euros
- 1 journée de suivi juridique : 400 euros