11/05/20 à 17h – 360° Questions / Réponses – Déclaration d’activité partielle : « Eléments de précisions & Pas à Pas »

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. ____________ Télécharger le document en PDF

04/05/20 à 12h – 360° Questions / Réponses : Basculement de l’arrêt de travail à l’Activité Partielle

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap ____________ Télécharger le document en PDF

08/04/20 à 17h – 360° Questions / Réponses : Prime « Pouvoir d’achat » & Accord d’entreprise et Congés Payés

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap ____________ Télécharger le modèle d’Accord Collectif des dates de Congés Payés  Télécharger le document en PDF

03/04/20 à 18h – 360° Questions / Réponses

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap ___________ Télécharger le document d’information actualisé sur la conduite à tenir concernant les visites services à domicileTélécharger…

02/04/20 à 16h – 360° Questions / Réponses

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap ______________ Télécharger le modèle de DUE relative à la décision de déroger aux règles d’ordre public Télécharger…

31/03/2020 à 11h30 – Premiers soutiens aux entreprises

Dirigeants des Services à la Personne, Suite aux annonces du Président Macron et à la mobilisation des différents acteurs économiques et organismes publics, un certain nombre de mesures de soutien à l’activité économique ont été mises en œuvre. Télécharger le Plan de soutien aux TPE-PME de BPIFrance Télécharger le Communiqué de presse de l’ACOSS et…

27/03/20 à 14h30 – Informations sur le nouveau circuit d’approvisionnement en masques chirurgicaux

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse concernant le nouveau circuit d’approvisionnement en masques chirurgicaux. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger les informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux Télécharger la…

26/03/20 à 19h – 360° Questions / Réponses : Activité partielle – Congés payés – Arrêt de travail – Durée du travail – RTT

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères,Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger l’annexe 1 : document des étapes de demande d’indemnisationTélécharger l’annexe 2 : tableau de préparation de demande d’indemnisation Télécharger le…

25/03/20 à 9h30 – 360° Questions / Réponses : Spécial

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23/03/20 à 13h – 360° Questions / Réponses & Focus Mandataire

Mesdames, Messieurs, Chères consœurs, chers confrères, Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions. Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier. La Fédésap Télécharger le document en PDF Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire Télécharger la procédure de…