La DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté et la Fédésap vous proposent de participer, en 2019, à un cycle de réunions d’information : les Rendez-vous du SAP en Bourgogne-France-Comté – La règlementation du travail : connaître, comprendre, agir
Votre prochaine réunion : « Vos questionnements sur les accords d’entreprise dans les TPE » le Vendredi 29 mars 2019 de 10 h 00 à 12 h00 à la DIRECCTE BFC Site de Dijon – Amphithéâtre 21, Bld Voltaire – DIJON
Points abordés :
- Comment s’y prendre ? Les modalités de négociations et les acteurs impliqués
- Un accord d’entreprise sur quelles matières ? Le périmètre de la négociation
- Zoom sur les sujets de la durée du travail
- L’inversion de la hiérarchie des normes et la primauté de l’accord d’entreprise : quel impact des ordonnances « travail » ?
- Les conditions de validation des accords
- Les modalités de dépôt, de publicité et de contestation
> Inscriptions avant le 21 mars 2019 : https://fr.surveymonkey.com/r/JRVHT23
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Objectifs des réunions
- Acquérir des connaissances sur les différents sujets liés à la réglementation du travail, les conventions collectives, les aides aux entreprises
- Vous apporter un conseil gratuit et des outils pour une première réponse à vos questions
- Vous orienter vers les interlocuteurs adaptés aux problématiques que vous rencontrez
Modalités de participation
Des réunions régulières d’information sur votre territoire : environ 2 heures en fin de matinée portant sur un thème précis
- Réunissant des entreprises de votre secteur
- Avec l’intervention d’un spécialiste du sujet traité
- Avec remise de supports
> Visiter le site de la Direccte BFC