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Cycle droit du travail SAP

Les RDV du SAP en Bourgogne-Franche-Comté : Les accords d'entreprise

2h

DIRECCTE BFC Site de Dijon – Amphithéâtre 21, Bld Voltaire – DIJON

29

La DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté et la Fédésap vous proposent de participer, en 2019, à un cycle de réunions d’information : les Rendez-vous du SAP en Bourgogne-France-Comté – La règlementation du travail : connaître, comprendre, agir 

Votre prochaine réunion : « Vos questionnements sur les accords d’entreprise dans les TPE  » le Vendredi 29 mars 2019 de 10 h 00 à 12 h00 à la DIRECCTE BFC Site de Dijon – Amphithéâtre 21, Bld Voltaire – DIJON

Points abordés : 

  • Comment s’y prendre ? Les modalités de négociations et les acteurs impliqués
  • Un accord d’entreprise sur quelles matières ? Le périmètre de la négociation
    • Zoom sur les sujets de la durée du travail
  • L’inversion de la hiérarchie des normes et la primauté de l’accord d’entreprise : quel impact des ordonnances « travail » ?
  • Les conditions de validation des accords
  • Les modalités de dépôt, de publicité et de contestation

> Inscriptions avant le 21 mars 2019 : https://fr.surveymonkey.com/r/JRVHT23

***

Objectifs des réunions 

  • Acquérir des connaissances sur les différents sujets liés à la réglementation du travail, les conventions collectives, les aides aux entreprises
  • Vous apporter un conseil gratuit et des outils pour une première réponse à vos questions
  • Vous orienter vers les interlocuteurs adaptés aux problématiques que vous rencontrez

Modalités de participation 

Des réunions régulières d’information sur votre territoire : environ 2 heures en fin de matinée portant sur un thème précis

  • Réunissant des entreprises de votre secteur
  • Avec l’intervention d’un spécialiste du sujet traité
  • Avec remise de supports

> Visiter le site de la Direccte BFC

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