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Cotisation 2024

Le montant de votre cotisation est calculé sur votre chiffre d’affaire de 2023 en fonction du barème ci-dessous :

Pour les prestataires (CA – chiffre d’affaire ) ou les mandataires (VA – valeur d’affaire) en activité principale :

CA ou VA 2023 CALCUL COTISATIONS 2024 (% CA ou VA) COTISATION MIN COTISATION MAX
Min Max
0 € 1 000 000 € 0,093% 350 € 930 €
1 000 000 € 5 000 000 € 0,083% 930 € 4 250 €
5 000 000 € 10 000 000 € 0,071% 4 250 € 7 800 €
10 000 000 € 20 000 000 € 0,061% 7 800 € 13 900 €
20 000 000 € 50 000 000 € 0,049% 13 900 € 28 600 €
50 000 000 € 1 000 000 000 € 0,039% 28 600 € 29 215 €
COTISATION MAX 29 215 €

Le calcul de vote cotisation s’articule d’après un barème. Le montant de CA est découpé en une ou plusieurs tranches.

Chaque tranche de votre CA est imposée selon un pourcentage différent et progressif.

Le barème est constitué de 6 tranches. Une fois les tranches calculées, il suffit de les additionner et de multiplier le dernier montant par le coefficient de la tranche.

Exemples :

Prestataire A: Entreprise avec un CA de 15 000 000 €
Maximum de la tranche 3 : 7 800 €
ET 0,061% DE 5 000 000 € = 3 050 €
Soit une cotisation de : 10 850 €

Prestataire B: Entreprise avec un CA de 22 000 000 €
Maximum de la tranche 3 : 13 900 €
ET 0,049% DE 2 000 000 € = 980 €
Soit une cotisation de : 14 880 €

Le calcul de la cotisation pour un mandataire est identique, celui-ci est basée sur le volume d’affaire.

 

Le montant de la Cotisation pour les DOM est défini ainsi et ne change pas en 2024 :

Pour un CA inférieur à 500 000 € : 165 €
Pour un CA supérieur à 500 000 € : 315 €

 

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