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21 Juin 2018

CP Fédésap 21 juin 2018

Nouveau CAP AEPE : la Fédésap alerte les ministères sur les contraintes de mise en œuvre de ce dispositif de formation dans le cadre de la politique d’alternance des entreprises de garde d’enfant à domicile

Une évolution du titre CAP AEPE louable mais fortement pénalisante pour l’alternance dans la branche des SAP[1]…la Fédésap demande des assouplissements

Depuis 2008, la branche des entreprises de SAP est la première pourvoyeuse de CAP Petite Enfance au sein de l’OPCA, AGEFOS-PME. 99% de ces actions de formation se déroulent en alternance via des contrats de professionnalisation. Ce dispositif a très largement contribué à une politique de branche dynamique en faveur de l’alternance et de l’emploi. Dans l’esprit,saluée par la Fédésap, la nouvelle refonte du CAP AEPE prévoit quatre semaines de stage en collectivité notamment au sein d’une structure d’accueil du jeune enfant.

C’est cette nouvelle « contrainte » qui pénalise la politique d’alternance mise en place au sein des structures de garde d’enfants à domicile. En effet, ce stage doit être réalisé pendant la formation. Or, dans le cadre de contrat de professionnalisation, il est quasiment impossible de placer des salariés en stage, ni de conclure des conventions de stage via l’organisme de formation ou par l’employeur signataire du contrat de professionnalisation. Il faudrait donc utiliser un contrat de professionnalisation tripartite. En effet, le contrat de professionnalisation exige que, dès la signature (c’est-à-dire avant l’entrée en formation), les périodes de travail en structure collectivesoient définies et qu’elles soient rémunérées à la même hauteur que le travail en entreprise.

Dès lors, comment respecter l’obligation de stage introduite par le nouveau référentiel du CAP AEPE s’il n’est pas possible de contracter de telles conventions, qu’il est impossible de définir les périodes de stages avant le début de la formation et structurellement et économiquement impossible de rémunérer ces stagiaires ?

La Fédésap attire donc l’attention du ministère de l’Education Nationale sur les problématiques rencontrées par les entreprises de services à la personne spécialisées dans la garde d’enfants qui ne peuvent plus proposer à leurs nouveaux collaborateurs d’intégrer leurs entreprises via un contrat de professionnalisation basé sur le diplôme de CAP AEPE.

Faciliter l’accès à l’emploi via l’alternance : la Fédésap propose des mesures simples et pragmatiques pour maintenir une politique de formation ambitieuse adaptée aux réalités de « terrain ».

La notion de stage en collectivité est totalement justifiée pour les parcours scolaires initiaux, éventuellement pour l’apprentissage mais n’est pas du tout adaptée pour les salariés en alternance, particulièrement en contrat de professionnalisation.

D’autant plus qu’en cas de stage préalable à l’année d’alternance, ces derniers ne sont même pas retenus dans le cadre de l’expérience professionnelle, ce qui paraît totalement contradictoire avec les dispositifs de VAE qui eux le permettent…

La Fédésap propose donc de trouver une formule qui permette de ne pas « tuer » l’alternance au sein des entreprises de SAP et qui puisse permettre aux nombreux salariés qui rejoignent ce secteur de bénéficier d’un accompagnement de l’employeur et d’une expérience professionnelle pendant leur formation.

La Fédésap apelle les services du ministère à prendre en compte les spécificités de l’alternance et la réalité de « terrain » des entreprises du secteur pour assouplir cette « obligation ». Ainsi, la Fédésap propose plusieurs scenarii respectueux de la philosophie issue de la réforme du CAP AEPE :

  • Supprimer cette période de stage dans le cadre des contrats de professionnalisation.
  • Aménager les conditions de ce « stage ».

La Fédésap espère que les services du ministère et les membres de la CPC[2] seront attentifs à l’expression pragmatique de ces propositions non pénalisantes pour les parcours professionnels de milliers de personnes qui chaque année choisissent de s’insérer professionnellement dans les métiers de la petite enfance et d’intégrer la filière des services aux personnes et aux familles.

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