Lancement de la Grande consultation citoyenne : « Comment mieux prendre soin de nos Aînés ? »

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a lancé le 1 er octobre 2018 une vaste consultation citoyenne en partenariat avec Make.org. L’objectif est de permettre à tous les Français de formuler des propositions concrètes en répondant à la question « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? ». Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la concertation grand âge et autonomie. Elle rassemble l’ensemble des parties prenantes aux niveaux national et régional, et remettra début 2019 un rapport opérationnel pour nourrir une réforme ambitieuse dans la perspective d’un projet de loi. La Fédésap salue cette initiative et incite ses adhérents à participer sur Grande-consultation-aines.make.org

Du 1er octobre au 1er décembre : Grande-consultation-aines.make.org 

La plateforme Make.org est une solution digitale de consultation capable de mobiliser massivement les Français. Elle s’appuie sur un dispositif de recrutement unique par son ampleur, notamment au travers des réseaux sociaux. Chaque citoyen peut se prononcer sur les propositions faites par d’autres citoyens et proposer à son tour sa propre idée. La plateforme permettra de recueillir une contribution citoyenne utile pour nourrir les travaux de la mission de concertation grand âge et autonomie.

Des propositions concrètes en 2019 pour définir les contours de la future réforme

Par lettre de mission en date du 17 septembre 2018, le Premier ministre a demandé à Dominique Libault, conseiller d’Etat, de conduire une réflexion sur le grand âge et l’autonomie. Cette mission rapportera à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. Elle formulera début 2019 des propositions concrètes au Gouvernement afin de définir les contours d’une nouvelle réforme et d’un futur projet de loi. Un conseil d’orientation et un comité scientifique assureront la gouvernance de la concertation.

Couvrir l’ensemble des aspects de la prise en charge de la perte d’autonomie

La concertation et le débat qui se déroulent entre octobre 2018 et début 2019 portent sur un champ large :

1. Permettre le libre choix des personnes âgées, l’exercice de leurs droits et leur consentement aux mesures les concernant

2. Identifier les moyens d’une prévention plus efficace de la perte d’autonomie et d’une politique de recherche plus ambitieuse

3. Simplifier le parcours des personnes âgées en assurant une continuité et une plus grande rapidité dans la prise en charge

4. Définir les mesures nécessaires pour soutenir les aidants familiaux et trouver de nouvelles formes d’accompagnement solidaire des personnes âgées, par le bénévolat notamment

5. Apporter des réponses aux enjeux de formation, de qualité de vie au travail et d’attractivité des métiers pour les personnels intervenant dans l’accompagnement et le soin aux personnes âgées

6. Redéfinir une offre préservant au maximum la liberté de choix de la personne et le respect de son cadre de vie

7. Rénover les aides et les prestations pour les rendre plus lisibles, plus équitables, en maîtrisant les charges financières pour les familles

8. Définir les modalités de financement des prises en charge à domicile et en établissements afin d’en garantir l’accessibilité pour les familles

9. Accroître la qualité des prestations en établissements et à domicile

Entre octobre 2018 et février 2019 : une vaste concertation nationale « grand âge et autonomie » rassemblant parties prenantes et usagers 

  • Donner la parole aux personnes âgées prises en charge en établissements et à domicile, aux aidants et aux professionnels, grâce à des groupes d’expression et des entretiens individuels. Cette démarche intégrera plus de 60 personnes pour mieux comprendre les besoins et les attentes, puis tester les pistes envisagées.
  • Des forums régionaux en métropole et outre-mer mobiliseront plusieurs centaines d’institutionnels, d’opérateurs et d’associations de bénéficiaires et d’aidants, pour faire remonter leurs analyses de terrain et s’inspirer de leurs bonnes pratiques
  • 10 ateliers autour de référents et d’experts (octobre 2018 à janvier 2019) Au total, 10 ateliers regrouperont des représentants de l’Etat et des collectivités, des experts ainsi que les représentations des associations et des fédérations d’usagers et de professionnels. Les personnes âgées seront également parties prenantes des ateliers. Les ateliers se réuniront entre octobre 2018 et janvier 2019 en quatre grandes étapes : diagnostic, priorisation des objectifs, approfondissement des pistes retenues, formulation des propositions, puis formalisation et validation des conclusions pour chacune des 10 thématiques :

Liste des ateliers :

  • Atelier 1 : Gouvernance et Pilotage Elaborer des propositions permettant de sécuriser, de clarifier et de pérenniser une architecture de gestion et de pilotage du risque de perte d’autonomie liée au grand âge. Cette architecture modernisée devra être lisible, efficace, équitable. L’atelier étudiera le contenu de ce qui pourrait devenir un cinquième risque de la sécurité sociale.
  • Atelier 2 : Panier de biens et services et reste à charge Définir différents scénarios pour proposer des droits et prestations universels, simples, lisibles, à domicile comme en établissements, et modulés en fonction des ressources des personnes.
  • Atelier 3 : Nouveaux financements Proposer des schémas de financement de la couverture du risque de perte d’autonomie liée au grand âge, en fonction de l’évolution du panier de biens et services et des dernières projections démographiques.
  • Atelier 4 : Parcours des personnes âgées Définir un droit à un service de qualité, dans un objectif de simplicité des parcours et des démarches, en prenant comme point de départ les attentes des personnes âgées.
  • Atelier 5 : Prévention de la perte d’autonomie et bien vieillir Renforcer la prévention pour retarder ou limiter la perte d’autonomie. Il s’agit notamment de développer la recherche scientifique, de mieux mesurer l’efficacité des actions de prévention et d’optimiser la coordination des intervenants.
  • Atelier 6 : Métiers Accroître l’attractivité des métiers et des carrières de l’aide et du soin aux personnes âgées. L’atelier explorera également les leviers d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’image de ces métiers.
  • Atelier 7 : Aidants, familles et bénévolat Renforcer la reconnaissance et l’accompagnement des aidants, accroître leur capacité à se saisir de leurs droits, dans l’ensemble du territoire.
  • Atelier 8 : Offre de demain pour les personnes âgées en perte d’autonomie Identifier les voies de diversification de l’offre d’hébergement et de prise en charge (« EHPAD hors les murs », habitat intergénérationnel, etc.). L’atelier explorera enfin les axes d’une meilleure intégration des services, sur le modèle de plateformes, et interrogera la pertinence du modèle de l’EHPAD pour porter cette évolution.
  • Atelier 9 : Cadre de vie Identifier, sur la base des initiatives récentes, des bonnes pratiques locales et des expériences étrangères, des voies d’amélioration concernant l’adaptation des logements, des mobilités et de l’accès au numérique et aux services publics.
  • Atelier 10 : L’hôpital et la personne âgée Travailler sur l’adaptation de l’hôpital à la personne âgée et faire de l’hôpital un pôle d’expertise gériatrique. Un groupe de travail est également chargé des systèmes d’information et des indicateurs de suivi.

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