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Note du Service Jurisap

Les nouveautés juridiques 2019

Le droit est une matière en constante évolution et il est d’usage que de nombreux changements s’opèrent à l’arrivée de la nouvelle année. La Fédésap vous propose un petit tour d’horizon des principales nouveautés pour l’année 2019 qui impactent directement vos entreprises et vos salariés . Une note juridique à lire, créée par Jurisap, service juridique de la Fédésap

Réservé aux abonnés de la Fédésap (pour tout renseignement : contact@fedesap.org)

 

Au Sommaire des Nouveautés Juridiques 2019 :
I. Les mesures salariales
  1. L’augmentation du SMIC et minima conventionnels
  2. Le nouveau bulletin de paie
  3. Avenant relatif à la prime d’ancienneté
  4. Les mesures d’urgence économiques et sociales
      4.1 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
         A. Les bénéficiaires
         B. Les conditions, montant, et date de versement
         C. Formalisme
   4.2 L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires
II. Les mesures fiscales
  1. Mise en place du prélèvement à la source
  2. Les cotisations 2019
  3. Fusion des régimes AGIRC-ARRCO
III. Les mesures sectorielles
  1. L’augmentation des prix des SAAD
  2. Le crédit d’impôt
  3. La nouvelle exonération « aide à domicile »

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