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Nouveau partenariat PREVANTIS / Fédésap

La Fédésap propose deux nouvelles offres partenaires pour la gestion des arrêts de travail !

Pour aider ses adhérents dans la gestion des arrêts de travail, la Fédésap a signé un partenariat avec la société PREVANTIS, spécialiste en droit social et sécurité au travail. Un premier volet du partenariat vise à mieux organiser les contre-visites médicales et administratives ; l’autre, permet une optimisation des taux de déclarations AT, voire une contestation clé en main auprès des organismes.

1/ Une plateforme Web pour mieux organiser les contre-visites médicales ou administratives

Savez-vous que le taux d’absentéisme en France représente plus de 4,5 % en 2016 et 5,5 % dans les services, avec une moyenne 16,8 jours par an et par salarié (contre environ 5 jours en Grande Bretagne) ? Au-delà de ces chiffres assez alarmants, les arrêts de travail pour maladie ou accident peuvent déstabiliser les entreprises, notamment les PME et TPE et particulièrement dans le secteur des Services à la Personne et du Domicile où la continuité de service est souvent indispensable, et les remplacements difficiles à gérer.

Sur sa déclaration, le médecin qui délivre l’arrêt de travail doit préciser si le salarié est autorisé à sortir de son domicile. Cependant, le salarié doit demeurer à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, sauf examens médicaux extérieurs.  Le médecin peut aussi autoriser des sorties totalement libres sous certaines conditions. Le salarié malade peut donc être contrôlé.

Soit par l’assurance maladie qui envoie un agent administratif au domicile en dehors des heures de sortie autorisées afin de vérifier que le salarié est bien chez lui. A défaut, le salarié s’expose à une réduction ou à une suppression des indemnités dont il bénéficie pendant son arrêt. Soit, en cas de subrogation, c’est-à-dire si l‘employeur maintient le salaire ou paie un complément au salarié, par l’employeur qui peut aussi organiser cette contre-visite.  Pour cela, il dispose de deux moyens : envoyer un médecin spécialisé dans le contrôle, au domicile du salarié pour vérifier son état de santé (contre-visite médicale), ou bien mandater un organisme certifié ou un huissier pour vérifier les conditions de l’arrêt et si le salarié est bien chez lui (contre-visite administrative). En cas de contrôle positif, le salarié se voit supprimer ou suspendre les indemnités versées, mais sans que cela ne puisse entraîner de sanctions disciplinaires.

Cette contre-visite, à la charge de l’entreprise, peut s’avérer coûteuse et compliquée. A travers la mise en place du partenariat avec la Fédésap, PREVANTIS propose aux entreprises adhérentes de se rendre sur la plateforme web créée par leurs soins : https://contrevisiteenligne.com. Celle-ci permet une mise en relation facile avec des médecins référencés dans tout le territoire par zone d’intervention (tarification libre des médecins). A défaut de médecins sur la zone, PREVANTIS organise une mise en relation avec son réseau d’huissiers partenaires référencés, à un tarif préférentiel négocié avec la Fédésap. L’huissier contrôle la bonne présence du salarié et à l’issue lui remet un courrier. Pour bénéficier de ce tarif négocié, il vous suffira de justifier lors de votre inscription de votre adhésion à notre fédération.

2/ Un outil clé en main pour optimiser la gestion des taux AT, les déclarations et les litiges

Le deuxième volet du partenariat de la Fédésap avec PREVANTIS concerne les taux d’arrêt de travail, et le suivi de la contestation de ce taux auprès des organismes.

Aujourd’hui, il existe trois régimes de tarification selon l’effectif global de l’entreprise : à moins de 20 salariés la tarification est collective et basée sur l’activité, à partir de 150 salariés la tarification est individuelle et basée sur la sinistralité et les résultats propre de l’entreprise. Entre les deux, la tarification est mixte et doit être réalisée selon un calcul proportionnel aux effectifs déclarés.

Après un audit gratuit (retour sous 72H), PREVANTIS propose d’assister les employeurs adhérents à la Fédésap dans l’étude, la gestion administrative et la contestation de leurs taux de cotisation AT. Ces contestations si elles aboutissent, peuvent leur permettre de réaliser des économies de charges substantielles.

Avec son réseau de partenaires indépendants, médecins experts de la réparation du préjudice corporel et avocats spécialisés en droit social, PREVANTIS propose une prestation globale d’accompagnement incluant l’analyse des éléments de tarification et le pilotage des actions administratives, médicales et juridiques. La rémunération des missions est calculée sur la base des économies réalisées par l’employeur : environ 15% des résultats, contre habituellement 25 à 30 % sur d’autres cabinets. Cet accompagnement ouvert à tous, est cependant plus particulièrement intéressant à partir de 70 collaborateurs. Après l’ouverture de votre dossier, un système en ligne innovant et rapide (retours en ½ heure environ) baptisé RP+ permet notamment :

  • De déclarer les sinistres en ligne sur un site Internet disposant d’un accès privatif sécurisé ;
  • D’assurer immédiatement le transfert des déclarations d’accident du travail aux consultants de PREVANTIS pour validation et éventuelle formulation de réserves ;
  • D’accompagner le suivi administratif des dossiers (prises en charge et notifications de taux d’incapacité) de l’ouverture de l’instruction jusqu’à la décision finale et l’éventuelle contestation, ce, via l’envoi régulier d’alertes décomptant notamment les délais de recours ;
  • De disposer de tableaux de suivi des sinistres sur un périmètre isolé (établissement, code risque) ou consolidé (entreprise, groupe) ;
  • D’éditer des statistiques périodiques relatives à la sinistralité sur le fondement de requêtes, de graphiques et d’indicateurs prédéfinis, pour fournir notamment une aide à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels SG pour Fédésap

Forts d’une expérience acquise en tant que gestionnaires du droit social et des ressources humaines, les fondateurs de PREVANTIS ont, dès sa création, en 2001, souhaité construire et décliner une offre autour des préoccupations et exigences de chaque client placé au cœur du processus collaboratif. Chacun des collaborateurs de PREVANTIS s’engage à impliquer étroitement ses interlocuteurs client dans une logique de proximité, d’écoute, d’échange, de réactivité et plus globalement de respect. Ces valeurs fondatrices permettent d’appréhender les besoins spécifiques à chaque entreprise, de l’entité sollicitant une externalisation intégrale de la prestation confiée, à la structure étroitement associée à la démarche dans une perspective de développement et de capitalisation de ses compétences internes. Dans un souci d’amélioration permanente de la qualité de son offre, PREVANTIS transpose cette logique de la relation client aux partenariats noués avec son réseau d’experts (Universitaires, Avocats, Médecins, Ingénieurs Hygiène et Sécurité, Ergonomes …).

Site : http://prevantis.fr/

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