Installation de la « Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables »

La Fédésap y portera l’ensemble des initiatives de repérage mises en place par les SAAD[1] depuis plusieurs années

Une opportunité pour les acteurs du Domicile de proposer de véritables démarches en direction des personnes vulnérables et des professionnels de l’accompagnement du grand âge et du handicap

Le 19 février 2018, Madame Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé et Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes Handicapées ont installé la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, conjointe entre le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Cette commission s’attachera à proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap.

Pour la Fédésap, représentée par Céline Martin, vice-présidente déléguée en charge du handicap et membre du HCFEA, ce groupe de travail est une opportunité pour les SAAD, qui pourront faire valoir l’ensemble des initiatives de repérage qui ont été mises en oeuvre à domicile depuis des années sur toutes les situations de maltraitance.

Les acteurs du Domicile fortement mobilisés pour mieux « protéger les personnes vulnérables » de manière réactive et pragmatique

Dans un contexte de grandes difficultés au sein des EHPAD, certains acteurs ont eu « bon jeu » de renvoyer la thématique de la maltraitance comme phénomène majoritaire du domicile. La Fédésap estime, par l’intermédiaire de sa représentante au HCFEA, qu’en réalité ce phénomène est plus facilement repéré et pris en compte à domicile qu’en établissement.

En effet, les statistiques dont nous disposons s’appuient entre autres sur les appels passés au « 3977 » ; la  plateforme nationale d’alerte des situations de maltraitance. Pour Céline Martin, « nous pouvons en déduire que les personnes à domicile ont un accès plus simplifié à cette plateforme qu’au sein des structures collectives. C’est un facteur à prendre en considération qui nous rappelle qu’à ce jour, nous ne pouvons pas émettre d’hypothèses trop précipitées sur les statistiques ».

Un des premiers chantiers de cette commission sera donc de poser un diagnostic des connaissances et des dispositifs existants

Et Céline Martin de rappeler que « sur le secteur du domicile qui s’est fortement développé et continue à innover pour s’adapter aux besoins des personnes âgées et handicapées souhaitant majoritairement vivre à domicile, cette problématique a fait naître de nombreuses actions et expérimentations en matière de lutte contre la maltraitance sur les territoires. Le droit au répit des aidants familiaux à domicile en fait partie ».

La Fédésap salue donc le « redémarrage » de ces travaux majeurs pour le bien viellir des personnes âgées et handicapées à domicile et en établissements.  Présente au sein de cette nouvelle commission, la Fédésap a pu constater une véritable dynamique et une volonté forte de faire évlouer les mentalités afin que ces « réalités » du quotidien ne soit plus une fatalité.

La commission sera composée, outre des membres désignés par le HCFEA et le CNCPH, de personnes qualifiées (experts) et de représentants de tous les secteurs concernés notamment des ministères des Solidarité et de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et des Personnes handicapées, des Agences régionales de santé (ARS) et des Conseils départementaux.

L’installation de cette commission prévue par la loi ASV devra permettre d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou, de faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance, promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des professionnels dans le quotidien. Elle veillera notamment à promouvoir la pleine représentation et l’expression des personnes concernées.

Cette commission permanente proposera une définition commune de la bientraitance, et les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables. La Fédésap y sera représentée activement et portera les initiatives et les propositions des professionnels de l’aide à domicile.

_____________________________

[1] SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile 

> Téléchargez le Communiqué de Presse