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16 Mar 2020

FLASH INFO COVID 19

360° Questions / Réponses : la Fédésap répond à vos interrogations

360° Questions / Réponses : la Fédésap répond à vos interrogations

Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier.

  1. État d’avancement sur la mise à disposition de masques pour les salariés :
A cette heure, nous pouvons vous confirmer que des masques vont être mis à la disposition des SAAD uniquement pour les situations qui nécessitent le port d’un masque.
Nous vous reproduisons ci-dessous notre dernier échange avec le Cabinet du Ministre de la Santé de dimanche dernier à 20h38 :   
 «  Les SAAD se verront bien octroyer des masques chirurgicaux pour les professionnels du domicile intervenant, pour les actes essentiels à la vie quotidienne, auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment) lorsque ces derniers sont ses cas suspects ou confirmés, afin de maintenir autant que possible les personnes à domicile. Le circuit d’approvisionnement sera précisé très vite. »
N.B : nous vous tiendrons informés des modalités d’accès aux circuits d’approvisionnement en temps réel.
  1. Suite à la fermeture des commerces non essentiels : puis-je ouvrir mon agence ?
L’article 1er de l’arrêté du 14 mars 2019  ne visant pas la catégorie « W » dont relève suivant l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980, les locaux des entreprises de Services à la Personne, vous n’avez pas obligation de fermer vos bureaux.
Par contre, suite à notre sollicitation ci-dessous la réponse du Ministère de la Santé est explicite :     
« Les bureaux peuvent accueillir des salariés sans être accessibles au public (catégorie W non visée par arrêtée), avec nécessité de mettre en place tous les gestes barrières. »
PRÉCONISATIONS :
  • Vous pouvez ouvrir vos bureaux, mais en interdisant l’accès au public.
Ex. : porte d’entrée fermée avec affichage : « pas d’ouverture au public »
  • Vous pouvez recevoir vos salariés en respectant scrupuleusement les gestes barrières :
Une distance de 1 mètre entre chaque personne, suivant la disposition de vos locaux le nombre de personnes physiques présentes dans vos locaux doit permettre le respect de cette règle.
N’hésitez pas à faire des marquages au sol pour permettre une distance de 1 mètre entre vos équipes et entre vos équipes et les salariés reçus en agence.

  1. Dois-je interrompre mes activités de « confort » ?

La réponse est plus délicate à défaut de position explicite officielle.  Le Premier Ministre  a demandé aux Français de rester chez eux au maximum. Dans ce contexte, il revient aux employeurs d’organiser la continuité de l’activité en priorisant les actes essentiels à la vie quotidienne auprès des plus vulnérables (personnes âgées et handicapées notamment).
Il n’est pas interdit pour l’instant de continuer ces activités, mais attention vous devez impérativement assurer la protection de vos salariés.

Télécharger le visuel des gestes barrières

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