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20 Avr 2020

Communiqué de presse

Annonces du Premier Ministre : une prise en compte du rôle majeur des SAAD qui ne doit pas se borner au mois d’avril

Annonces du Premier Ministre : une prise en compte du rôle majeur des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) qui ne doit pas se borner au mois d’avril 


Une prime aux Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) : vers une vraie reconnaissance de nos entreprises et de nos salariés 

À la suite des annonces faites par Édouard Philippe le 15 avril dernier, la Fédésap remercie le Gouvernement pour la reconnaissance faite aux milliers de SAAD et à leurs salariés qui, de par leur professionnalisme et leur engagement sans faille ont grandement contribué à contenir l’afflux des personnes vulnérables auprès des services d’urgence.

Cette prime est la bienvenue pour les professionnels du secteur qui travaillent à flux tendus aux domiciles des plus fragiles, qui accompagnent également les sorties d’hospitalisation, sans lesquelles il serait impossible de libérer de précieux lits à l’hôpital, et qui assurent enfin, comme en Ile-de-France, le maintien d’activité dans un grand nombre d’EPHAD.

Comme la Fédésap a pu le rappeler au Premier Ministre, cette prime doit absolument être accordée à l’ensemble des professionnels du secteur, quel que soit leur statut ou leur poste.  

Une discussion est d’ores et déjà ouverte entre le Ministère des Solidarités et de la Santé et les départements pour réfléchir aux modalités de versement de ces primes ; l’occasion une nouvelle fois pour la Fédésap de demander un mécanisme de versement simple, transparent et équitable. 

Compensation des baisses d’activité des SAAD : vers un mécanisme équitable pour tout le secteur  ? 

Moins médiatisée mais tout aussi attendue par tout le secteur, le Premier Ministre a également annoncé les contours d’une mesure forte visant à prendre en compte la baisse d’activité des SAAD1.

En effet, depuis le début de la crise, les structures ont su faire preuve d’une adaptabilité exemplaire. Certaines interventions ont en effet été adaptées afin de privilégier l’accompagnement du plus grand nombre. Les temps de coordination (information des bénéficiaires et de leurs aidants, modification des interventions, annulation des interventions, priorisation des interventions les plus urgentes – acheminement et achat de masques…) ont été démultipliés pour assurer un service de qualité et la sécurisation des prestations. Les charges extraordinaires qui en découlent ont fortement augmenté. 

Malgré ce contexte très tendu, les SAAD continuent bien évidemment à honorer les salaires de tous leurs salariés.

C’est pourquoi, dans l’attente du décret qui précisera les modalités de prise en charge par les départements, la Fédésap plaide pour un mécanisme simple à mettre en œuvre, permettant de récompenser l’engagement des professionnels mobilisés dans un contexte de crise sanitaire :

– Les heures réalisées (APA et PCH) sont facturées aux bénéficiaires des plans d’aides sur la base du tarif départemental de référence ; 

– Pour l’ensemble des heures réalisées, la participation du département au plan d’aide est majorée sur la base du tarif départemental « week-end et jours fériés » ou pour les départements n’appliquant pas de majoration « week-end et jours fériés », une majoration de 25% du tarif départemental ; 

– Les heures non réalisées font l’objet d’un maintien du versement des participations du département aux SAAD désignés dans les notifications APA/PCH par les bénéficiaires. 

Ces propositions associées à une tarification nationale socle pour l’APA et la PCH pourraient jeter les bases d’une réflexion ambitieuse dans le cadre du projet de loi « Autonomie et Grand Âge » pour l’ensemble du secteur qui l’appelle de ses vœux.

La Fédésap 

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1 Art 5 – Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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