02/04/20 à 16h – 360° Questions / Réponses

Mesdames, Messieurs, 
Chères consœurs, chers confrères,

Vous trouverez ci-dessous de nouveaux éléments de réponse à vos diverses questions.
 
Nous reviendrons vers vous régulièrement pour vous informer, uniquement sur la base d’informations attestées par les ministères en charge du suivi du dossier.

La Fédésap

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Télécharger le modèle de DUE relative à la décision de déroger aux règles d’ordre public
Télécharger le modèle de DUE relative aux jours de RTT
Télécharger le modèle de note de service sur la conclusion d’un accord

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