L’article 55 du projet de loi de finances 2008 prévoit la suppression des exonérations de cotisations patronales existantes dans le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile. L’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit lui la suppression de l’exonération des cotisations patronales des accidents de travail pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que pour les services à la personne.


Nos organismes de Services à la Personne aident au quotidien des enfants, des femmes et des personnes âgées, quels que soient leurs conditions sociales et leurs lieux de vie dans toute la France. Voilà deux ans que nous travaillons avec l’Agence Nationale des Services à la Personne pour structurer ce nouveau secteur et son énorme potentiel de création d’emplois de proximité. La professionnalisation, la création de nouvelles filières, la formation d’employés de proximité sont des chantiers sur lesquels nous avançons à grands pas.

Ensemble, nous gagnons aussi chaque jour du terrain sur le travail non déclaré qui gangrène notre économie.

Sur un plan strictement budgétaire, le Rapport n° 414 (2004-2005) au nom de la Commission des affaires sociales déposé le 22 juin 2005 sur l’article L. 129-4, indique que : « le Gouvernement s'est engagé à en compenser l'intégralité [des exonérations]. Il estime en effet que les recettes induites par la création d'emplois et d'activité devraient plus que largement compenser cette exonération de cotisations patronales ». Nos organismes ont bien plus que compensé, ils ont contribué positivement aux finances publiques depuis plus de 2 ans.

Ces deux articles du PLF sur les Services à la Personne sont un retour en arrière, une volte-face qui invitent les Français à utiliser le travail non déclaré, tout en rendant les services de proximité plus coûteux et donc inaccessibles à beaucoup de Français.

Tous les organismes signataires de cette lettre se sont mobilisés aujourd’hui pour vous demander l’annulation des 2 mesures énoncées et le maintien des exonérations de cotisations patronales visées à l’article L241-10 III & III bis du code de la Sécurité Sociale.

Nous vous prions, Mesdames et Messieurs, Sénatrices et Sénateurs, d'entendre notre voix qui se fait l'écho de millions de Français que nous aidons chaque jour, et de milliers d’associations, PME et TPE qui s’investissent et croient dans l’avenir des Services à la Personne.

Nous vous prions de croire en l'expression de notre plus haute considération,

Les Signataires