A la Une
Vendredi, 10 Février 2012 à 09:40
DGFiP - Instruction n° 3 C-1-12 du 8/02/2012 - Précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA
Télécharger : Instruction n° 3 C-1-12 du 8/02/2012
Vendredi, 3 Février 2012 à 09:55
ETUDES ET RESULTATS N°787 - Janvier 2012 - Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.
Le nombre de prestations d’aide sociale aux personnes âgées s’élève à plus de 1,3 million. Environ 581 000 de ces prestations s’adressent à des personnes vivant en établissement et...
Vendredi, 20 Janvier 2012 à 11:35
Suite à l'augmentation de la TVA de 5,5 à 7% dans le secteur privé des SAP, les entreprises sarthoises se mobilisent et sont partagées entre colère et inquiétude.
Retrouvez l'interview du Directeur d'Age d'Or Le Mans, adhérent à la FEDESAP et de la présidente du collectif Cap 72.
Jeudi, 19 Janvier 2012 à 10:59
ACTIVITE DANS LES SERVICES : En décembre, le climat des affaires se détériore de nouveau : l’indicateur correspondant perd un point et retrouve son niveau de décembre 2009.
Les chefs d’entreprises considèrent que l’activité au cours de ces derniers mois s’est légèrement repliée. Le chiffre d’affaires réalisé dans les secteurs des services s...
Jeudi, 19 Janvier 2012 à 10:53
La CGPME publie tous les mois sa Lettre de l'€conomie et tous les trimestres sa Lettre Parlementaire. Nous vous les communiquons ci-après.
La lettre de l'€conomie vous informe de l'actualité économique et juridique pour les PME et les TPE :
Lettre de l'€conomie CGPME - Décembre 2011
Dans la Lettre Parlementaire :...
Mercredi, 11 Janvier 2012 à 18:16
Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles.
Télécharger le rapport
Jeudi, 5 Janvier 2012 à 15:44
Veuillez trouver ci-dessous la circulaire N°DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agrées
La DGCS vient de diffuser le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés.
Cette...
Lundi, 5 Decembre 2011 à 15:31
A l'occasion du Salon des SAP de la Porte de Versailles à Paris, Paulin LLECH, Président de la FEDESAP (à droite) et Michel ROPITEAU, directeur du cabinet PLENITA (à gauche) ont signé un partenariat portant sur la couverture assurantielle des entreprises dans le secteur des services à la personne.
Le cabinet Plénita est reconu partout en France pour son hyper-spécialisation dans tous les secteurs des services à la personne et actuellement, environ 3 500 structures adhèrent totalement ou...
Mercredi, 9 Novembre 2011 à 09:52
La FEDESAP et les TPE - PME prestataires de services à la personne rejettent le « 5 à 7 » (hausse de TVA) proposé par le gouvernement et condamnent la « double peine » infligée à leur compétitivité.
Dans sa conférence de presse sur le retour à l'équilibre des finances publiques, le Premier Ministre a dévoilé son deuxième plan d'austérité en moins de trois mois. Les nouvelles mesures de...
Lundi, 7 Novembre 2011 à 17:06
Bilan des évaluations externes par l'ANESM au 30 juin 2011.
Conformément aux dispositions de l’article D 312‐202, les organismes habilités par l’Agence sont tenus de lui adresser un rapport d’activité qui lui permet notamment d’...
Mardi, 25 Octobre 2011 à 08:53
Dix ans après avoir été l’un des premiers lauréats de Talents des Cités, Franck Sodoyer incarne aujourd’hui les valeurs clés du concours : une création d’entreprise réussie, un attachement viscéral aux valeurs humaines, une présence permanente dans les quartiers des cités.
En 2002, au Cirque d’Hiver, Franck Sodoyer, diplômé de sociologie fort d’un dossier de 300 lettres de candidatures spontanées auprès d’employeurs potentiels restées sans réponses,...
Lundi, 3 Octobre 2011 à 10:57
La présente brochure est une version remaniée de la brochure publiée par le Comité des régions et AGE en 2009, sous le titre « Comment promouvoir le bien vieillir en Europe ».
La première brochure répondait à un besoin d’informations claires et concises sur les mesures pouvant être prises par les acteurs régionaux et locaux pour promouvoir le bien vieillir avec le...
Lundi, 3 Octobre 2011 à 10:45
L’objectif des travaux présentés dans ce document est d’estimer les GIR dans les enquêtes Handicap-Santé (2008-2009, INSEE) afin de fournir une approximation du nombre de personnes « dépendantes au sens de l’APA » et...
...de leurs caractéristiques dans la population âgée de 60 ans et plus (vivant à domicile ou prise en charge en institution) et ce, indépendamment du fait que les personnes aient demandé ou non à...
Mardi, 27 Septembre 2011 à 14:30
Fin d’année 2010, la FEDESAP et la FESP avait entamé une étude auprès de l’ensemble de leurs adhérents agréés Qualité afin d’appréhender l’égalité de traitement par les Conseils Généraux dans le cadre de la Dépendance entre les structures agréées Qualité et les structures autorisées .
Cette seconde enquête a été envoyée en mai 2011 auprès de tous les adhérents FEDESAP / FESP disposant d’un agrément Qualité sur le territoire métropolitain.
Ce second volet a permis de faire...
Lundi, 12 Septembre 2011 à 11:11
De nouvelles exigences pour le secteur bancaire : La Commission européenne a présenté le 20 juillet 2011 deux propositions visant à renforcer la réglementation du secteur bancaire qui remplaceront les deux directives en vigueur sur les fonds propres réglementaires.
Elles transposent en droit européen les normes internationales en matière de fonds propres bancaires (Bâle III). Les propositions concernent en particulier les établissements de crédit et les...
Lundi, 12 Septembre 2011 à 10:57
Le numéro 16 de Cadr'@ge est consacré au soutien à la personne apporté aux retraités les moins autonomes. Quelle est la fréquence de ces aides et comment ont-elles évolué ? Comment se répartissent ces aides entre celles apportées par des professionnels et celles des proches ?
Sylvie Renaut montre dans ce numéro que les aides apportées par les proches se sont intensifiées (en particulier les aides des conjoints), avec également davantage d'interventions des...
Lundi, 12 Septembre 2011 à 10:18
L’étude sur la territorialisation de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’évaluation des personnes âgées ou handicapées, menée par l’ODAS en partenariat avec la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), de décembre 2009 à juin 2011,
vise à mieux appréhender deux types de questionnements :• comment sont mises en oeuvre les politiques destinées aux personnes âgées en perte d’autonomie et aux personnes handicapées dans...
Lundi, 5 Septembre 2011 à 09:55
L’annonce récente par le Premier Ministre du plan de rigueur visant à économiser 11 MD€ succède pour les services à la personne au «coup de rabot» de la loi de finances fin 2010.
Depuis le 1er janvier 2011, la baisse des exonérations patronales, la généralisation et le lissage du «dispositif Fillon» ainsi que la hausse du SMIC de 1,6% n’ont pas empêché qu...
Jeudi, 1 Septembre 2011 à 10:22
Publication du 43e baromètre des TPE par FIDUCIAL, le leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.
La mise en commun des savoir-faire au sein de FIDUCIAL lui ont permis d’acquérir une expertise complète dans les métiers du droit, de l’audit, de l’expertise comptable, du conseil...
Jeudi, 1 Septembre 2011 à 08:48
Etudes et résultats : Les bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne et de la prestation de compensation du handicap : deux populations bien différentes
Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une...