Actualités du secteur

Droit social : les nouveautés 2018

La Fédésap vous propose un petit tour d’horizon de ces principales nouveautés ci-dessous énumérées :

1.      Le nouveau bulletin de paie

2.      Les cotisations 2018

3.      Décalage de paie en DSN à compter du 1er janvier 2018

4.      Les ruptures conventionnelles collectives

5.      Les modèles de notification de licenciement

6.      Les nouvelles règles de motivation du licenciement

7.      Les modalités de consultation des salariés dans les TPE

8.      Les nouvelles pénalités en matière de négociations obligatoires

9.      Les nouvelles modalités de la contestation de l’avis d’inaptitude

10.   La nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise

11.   La mise en place du Conseil Social et Economique d’entreprise (CSE) 

(contenu réservé aux adhérents)

 

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