Vie du Secteur - Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Jeudi, 5 Janvier 2012 à 15:44
Veuillez trouver ci-dessous la circulaire N°DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agrées
La DGCS vient de diffuser le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés.
Cette circulaire est actuellement en cours de signature.
LA FEDESAP souhaite attirer votre attention sur les délais de transmission des demandes d'aide trés courts : 30 janvier 2012
Télécharger la Circulaire N° DGCS/SD3A/2011/480 du 19 décembre 2011
Télécharger l'annexe 1 : Répartition régionale des enveloppes limitatives
Télécharger l'annexe 2 : Contrat type de retour à l'équilibre