Vie du Secteur - Agrément de la convention collective de la branche d'aide à domicile - 12 octobre 2011
Mardi, 18 Octobre 2011 à 07:31
Communiqué de Presse de la Direction Générale de la Cohésion sociale.
Le 29 septembre 2011, la commission nationale d’agrément (CNA) a donné un avis favorable à l’agrément de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). L’arrêté d’agrément en date du 3 octobre 2011 a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2011.