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Véritable enjeu pour le secteur des SAP, les risques professionnels et leur évaluation s'inscrivent dans le cadre de la responsabilité de l'employeur. Ils constituent également un levier intéressant d'amélioration de la qualité de l'emploi, de la prestation et de la performance économique de la structure.

Le Code du travail précise en effet la nécessité de mettre en place des actions d'identification et de classement des risques mais aussi d'actions de prévention. De plus, ces actions ne dispensent pas l'entreprise de mettre en oeuvre des mesures correctives immédiates comme le souligne le renforcement des exigences réglementaires.

Cadre juridique :

- Directive cadre européenne du 12 juin 1989 qui fonde les prinicpes généraux de prévention.

- Article L. 4121-1 du Code du Travail introduit l'obligation pour l'employeur de prendre toutes les mesures nécéssaires pour assurer et protéger la sécurité des travailleurs et prévoit la mise en place de mesures de prévention.

- Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2011 introduit dans le Code du Travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" l'évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation doivent dorénavant etre transcrits dans un "document unique".

- La circulaire n°6 de la Direction des Relations du Travail du 18 avril 2002 est venue apporter quelques précisions utiles notamment conceptuelles : unité de travail, analyse du travail réel, évaluation à priori des risques....

Les principaux risques du secteur :

- Risques liés à la charge psychologique : multiplicité des taches et des missions, relations avec le bénéficiaires et l'entourage, dégradation de l'état de santé du bénéficiaire, situations d'urgance, isolement....

- Risques liés aux manutentions et postures : travail debout, transferts et déplacements des personnes aidées, manutention de materiels, répétitivité des tâches,...

- Risques liés aux trajets : distances parcourues importantes, multiple trajts, domicile peu accessible, remplacement en urgence,...

- Risques liés aux chutes : glissade, chutes de hauteur, accident de la circulation,...

- Risques liés aux agents infectieux : contact avec des bénéficiaires malades, déchets ménagers, produits biologiques, animaux domestiques,...

- Risques liés aux produits d'entretien et à l'électricité : bricolage, jardinage, materiels défectueux,...