Renouvellement Agrément - Liste des organismes habilités ANESM dans le cadre de l'évaluation externe
Lundi, 29 Août 2011 à 14:25
Les premiers agréments qualité, délivrés à partir de 2005 sont arrivés à renouvellement fin 2010.
Les structures non certifiées arrivant à échéance de leur Agrément Qualité et qui souhaite le renouveller doivent faire pratiquer une évaluation externe (prévue par le Code de l'Action Sociale et des Familles aux articles D 347-1 et suivants) de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées par l'ANESM.
ATTENTION : Les structures doivent transmettre au services préfectoraux concernés les résultats de l'évaluation externe 6 mois au moins avant la date limite de dépôt de la demande de renouvellement de l'agrément : soit 9 mois avant la fin de l'agrément.
CERTIFICATION : Les certification AFAQ/AFNOR-NF Services, SGS Qualcert et Bureau Veritas QUALISAP ouvrent droit à un renouvellement automatique de l'agrément de tous les organismes agréés et à une dispense de l'évaluation externe.
Pour réaliser leur évaluation externe, les structures doivent choisir des organismes habilités par l'ANESM et possédant des qualifications et compétences déterminées par le décret n°2007-975 du 15 mai 2007.
- Pour plus de renseignements :
Télécharger la FAQ de l'ANESM sur l'évaluation externe
Télécharger la FAQ de l'ANESM relative à l'évaluation externe propre aux organismes agréés Qualité