Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (IGF - août 2011)
Jeudi, 1 Septembre 2011 à 10:55
Par lettre du 23 avril 2010, les ministres du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à Henri Guillaume, Inspecteur général des finances, la présidence d'un Comité d'évaluation de l'ensemble du stock existant des dépenses fiscales et des niches sociales.
Ce Comité a pour mission d'évaluer le coût et l'efficacité de l'ensemble des dépenses fiscales et des niches sociales avant le 30 juin 2011, conformément à la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009.
L'exercice d'évaluation a porté sur 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, représentant près de 104 milliards d'€.
Lire le rapport :
IGF : comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales