Rapport 2010 CNSA - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie
Mercredi, 24 Août 2011 à 11:20
Ce rapport rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2010 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.
L’année 2010 a vu se concrétiser l’importante réforme portée par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » avec, notamment, la mise en place des agences régionales de santé (ARS).
Pour la CNSA, cette réforme est d’abord l’espoir et l’exigence d’une meilleure intégration des différentes dimensions de la santé au service de la qualité des parcours de soins et d’accompagnement des personnes âgées et handicapées.
Elle a conduit à adapter les instruments de mise en œuvre de ces politiques. La nouvelle procédure d’appels à projets pour autoriser les établissements et services sociaux et médicosociaux se fonde sur des instruments d’analyse des besoins revisités, du projet régional de santé au schéma régional d’organisation médico-sociale et à sa mise en œuvre pratique dans les programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie.
Elle a aussi renforcé le besoin de mise en cohérence des politiques au niveau territorial, au premier chef entre ARS et conseils généraux, qui sont les deux réseaux de partenaires de la CNSA pour la mise en œuvre des moyens qui lui sont confiés et qui se sont élevés en 2010 à plus de 19 milliards d’euros.
Mais la réponse aux besoins de santé et d’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie ne doit pas conduire à négliger l’amont : la nécessité d’une politique de prévention au service de l’autonomie. C’est pourquoi notre Conseil a voulu consacrer les recommandations qu’il adresse au Parlement et au Gouvernement en 2010 à cette thématique, particulièrement pertinente dans le cadre du débat sur les enjeux de la dépendance des personnes âgées que le président de la République et le Gouvernement ont initié en 2011. (5 juillet 2011)
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