Négociation de la Convention Collective Nationale

Pour mémoire, un accord de formation professionnelle signé dès décembre 2009 par la seule FEDESAP côté patronal avait permis la désignation de l'OPCA de branche, l'AGEFOS PME, et la mise en place des différentes instances de la formation professionnelle (CPNEFP : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; SPP : Section Paritaire Professionnelle ; OPMQ : Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications).

La FEDESAP porte la présidence de la CPNEFP et siège également à la SPP. 

• Quel impact pour la Branche ?

COLLECTE 2010 : 286 696 € ; abondement AGEFOS PME : 302 513 €  - Total : 589 209 €
COLLECTE 2011 : 519 268 € ; abondement FPFPP : 1 872 000  - Total : 2 391 268 €.

On voit bien pour la Branche, rien que sur ce domaine essentiel qu’est la professionnalisation, le formidable levier de financement que constitue cet accord initial, enrichi depuis (publics prioritaires, alternance, tutorat…), le tout ayant vocation à prendre place au sein de la CCN définitive.

En synthèse, les négociateurs ont une réelle volonté d’avancer désormais vers la conclusion et ont bien pris la mesure du chemin parcouru. Reste à en prendre acte à ce stade, quitte à baliser par avenant le chemin qui reste à parcourir encore avec le calendrier pour y parvenir.

Le travail effectué en CPNEFP et en SPP a abouti, entre autres, à définir les priorités de la Branche en matière de formation professionnelle et à fixer les prises en charges par l’AGEFOS PME. 

• Télécharger l’accord de branche SAP sur la formation professionnelle du 19 décembre 2009
• Télécharger l'accord de Branche SAP sur le financement du paritarisme.
• Télécharger l’accord professionnel sur le champs d’application des SAP du 12 octobre 2007
• Télécharger l’arrêté d’extension de l’accord ci-dessus en date du 1er avril 2008
• Télécharger la lettre DGT d’extension des accords de branche du 19 décembre 2009