Juridique - La réforme de l'Agrément a pris effet le 22 novembre 2011
Mercredi, 23 Novembre 2011 à 13:29
Une nouvelle rubrique "Déclaration et agrément" est en ligne sur le site de l'ANSP pour vous permettre de mieux comprendre les nouvelles dispositions de l'agrément.
En l’attente du cahier des charges rénové, le cahier des charges de l’Agrément Qualité demeure la référence.
Dès sa parution, la FEDESAP vous en informera via son site.