Fiscal - Communiqué de presse FEDESAP "Niches Fiscales" (03-09-11)
Lundi, 5 Septembre 2011 à 09:55
L’annonce récente par le Premier Ministre du plan de rigueur visant à économiser 11 MD€ succède pour les services à la personne au «coup de rabot» de la loi de finances fin 2010.
Depuis le 1er janvier 2011, la baisse des exonérations patronales, la généralisation et le lissage du «dispositif Fillon» ainsi que la hausse du SMIC de 1,6% n’ont pas empêché qu’un arrêté ministériel limite à 2% maximum pour 2011, la majoration possible des contrats en cours...
L’impact sur l’activité est relevé par l’ANSP qui constate récemment un volume d’activité moindre de 2 millions d’heures dans le secteur, encore créateur de quelques 11 000 emplois en 2010. Pour mémoire, la croissance moyenne de l’activité SAP était de 10 à 12% l’an depuis 2006 («loi Borloo»). Les bénéficiaires de ces services étant plus nombreux, on peut légitimement penser que le travail dissimulé se porte mieux…
Votre Fédération s'est mobilisée et à fait parvenir aux Ministères concernés un communiqé de Presse pour faire entendre sur ces sujets la vision des TPE et PME du secteur.
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