Fiscal - Communiqué de Presse FEDESAP
Mardi, 19 Octobre 2010 à 13:22
Impact pour le secteur des Services à la Personne des mesures fiscales envisagées par le Projet de Loi de Finances 2011
L’article 90 du projet de loi de finances pour 2011 vise à supprimer à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l’employeur, dans le domaine des Services à la Personne.
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