Convention Collective des entreprises de SAP - Texte officiel (23 janvier 2012)
Jeudi, 26 Janvier 2012 à 17:01
Veuillez trouver ci dessous la Convention Collective des entreprises de services à la personne signée le 23 janvier 2012 par la FEDESAP, la FESP, la CFTC et la CFE-CGC.
IMPORTANT : Nous appelons votre attention sur le fait qu'elle fait actuellement l'objet d'une notification par Lette Recommandée avec Accusé de Réception aux organisations négociatrices informées d'une demande d'extension dans les meilleurs délais. Pour mémoire, il est important de laisser à ce stade se dérouler la procédure d'extension, la CCN prévoyant qu'elle ne sera applicable qu'au 1er jour du septième mois suivant l'arrêté d'extension.