Agrément

Télécharger le document d’instruction DGCIS n°1-2012 du 26 avril 2012

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En l’attente du cahier des charges rénové, le cahier des charges de l’Agrément Qualité demeure la référence.

Dès sa parution, la FEDESAP vous en informera via son site.

Le 29 septembre 2011, la commission nationale d’agrément (CNA) a donné un avis favorable à l’agrément de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). L’arrêté d’agrément en date du 3 octobre 2011 a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2011.

ses productions, le cadre du dispositif d’évaluation et ses incidences pour les services départementaux principalement dans les trois prochaines années.

Notice : l’article 1er organise la procédure d’agrément des professionnels exerçant des activités de services à la personne destinés aux publics fragiles (garde ou accompagnement d’enfants de moins de trois ans, assistance de vie ou accompagnement des pe

En vue de cette étape décisive, les organismes vont devoir s’y préparer et notamment consolider la qualité de leurs services.

Certains points du cahier des charges relatif à l’Agrément Qualité ont été clarifiés, notamment les qualifications exigées pour le personnel d’encadrement.

Les structures non certifiées arrivant à échéance de leur Agrément Qualité et qui souhaite le renouveller doivent faire pratiquer une évaluation externe (prévue par le Code de l'Action Sociale et des Familles aux articles D 347-1 et suivants) de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédu

Il permet d'identifier dans quelles mesures vous mettez en oeuvre les prescriptions du cahier des charges de l'Agrément Qualité et de repérer les écarts éventuels entre votre pratique et le niveau requis.